Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEQUENCE LEASE
Numéro de dépôt :
4468060
Date de dépôt :
10/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SEQUENCE LEASE
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2018 par GROUPE SEQUENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEQUENCE LEASE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SEQUENCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Inscription le 9 mai 2019 - Rejet total n°756224 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-09